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Mise au point sur la Dotation Globale de l'Etat

17 février 2020
Une recette essentielle pour le fonctionnement des communes est la dotation que l’état attribue chaque année aux communes, et qui dépend de nombreux facteurs DONT le nombre d’habitants de la commune. C’est la Dotation Globale de Fonctionnement (ou DGF).

L’Etat a demandé aux communes de contribuer FORTEMENT à la baisse du déficit de l’état ; Varces-Allières-et-Risset a donc subi une FORTE baisse de sa dotation de fonctionnement et ce, MALGRE la hausse du nombre d’habitants (1).

En effet, en 2014, la commune a touché 918 153 €, et cette somme allouée par l’Etat a baissé année après année : en 2018, la commune a perçu 686 587 € et en 2019, seulement 642 645 € (2)

Ceci constitue une perte cumulée de recettes de 1 234 000 € sur l’ensemble du mandat, perte importante, puisque notre budget annuel de dépenses de fonctionnement est d’environ 7 millions€.

Il n’est donc pas correct d’affirmer – comme certains le font - que la hausse de la population a compensé la baisse de dotation de l’Etat.
Avec l’endettement trop important de notre commune, cette baisse conséquente de nos ressources a été l’une des principales raisons qui nous ont obligés à gérer avec rigueur notre budget communal.
Nous avons réussi à désendetter significativement la commune (voir article sur le désendettement), et, dans le même temps, nous avons compensé la perte de recettes en contenant nos dépenses, afin que notre solde (= recettes moins dépenses) soit suffisant pour rassurer les organismes bancaires, et ainsi, assurer un avenir à notre commune.

(1) Sources sur le nombre d’habitants utilisés pour le calcul de la DGF
 
(2) Voir les fiches compte 2014 à 2018 de la commune 
La fiche 2019 n’est pas encore disponible sur le site du site du gouvernement, et les données seront postées sur le site de la commune dès que le compte 2019 sera voté en conseil municipal (vote prévu début Mars 2020).


Autres articles :
12 mars 2020
Voici la réalité sur ce que nous avons mis en place pour la participation citoyenne: 10 promenades en quartiers pour être à votre écoute, suivies de 5 réunions de restitution sur les travaux demandés Constitution d’un comité d’habitants pour le cadre de vie Plusieurs ateliers participatifs sur divers sujets, avec les riverains concernés (ex : parc de la Marjoëra, etc) Des réunions d’information et d’échanges sur le PLUi, le projet Beylier, etc. De nombreux rendez-vous d’habitants ou d’associations avec le maire ou des adjoints Plus de 25 réunions de concertation avec les représentants des parents d’élèves sur des sujets très divers tels que le périscolaire, les rythmes scolaires, le marché de restauration... Des journées citoyennes annuelles où les habitants ont le plaisir de « faire ensemble pour leur commune ». Le remplacement du conseil municipal des jeunes par le projet « Jeunes et Citoyens » Les instances de la vie démocratique municipales : les commissions municipales scolaire, urbanisme, travaux, développement durable, le comité technique, le CHS-CT, le conseil d’administration du CCAS, les commissions permanentes du CCAS, la création d’une commission finance qui n’existait pas lors du précédent mandat... A la demande de l’opposition, un élu suppléant a été désigné pour chacune des commissions municipales afin que l’opposition puisse être toujours représentée Tous les documents nécessaires à la connaissance des dossiers sont envoyés à chaque élu, réglementairement en temps et en heure En plus de reconduire tous ces dispositifs et événements, voici ce que nous proposons de plus pour les années à venir La prévision d’un budget participatif disponible pour des projets d’habitants Le développement du comité d’habitants pour le cadre de vie La mise en place de commissions extra-municipales, avec des habitants volontaires (en particulier sur la transition énergétique et environnementale) La poursuite du « projet jeunes », en soutenant leurs propositions et idées sur la citoyenneté, l’intergénérationnel... L’aide à la création d’un atelier de partage des savoir-faire sur des initiatives d’habitants (« repair café »…) Un stand lors du forum des associations pour une présentation et une promotion de tous ces moments participatifs et conviviaux
12 mars 2020
Les indemnités de vos élus communaux Pour plus de transparence, voici une comparaison des indemnités des élus municipaux de Varces-Allières-et-Risset, pendant le mandat précédent (Avril 2008 à mars 2014), et pendant le mandat actuel (mars 2014 à avril 2020). Indemnité du Maire, somme mensuelle brute Avant mars 2014 = 2 052 € (*) Depuis mars 2014 (Jean-Luc Corbet) = 1 453 € => Baisse de l'indemnité du Maire -29% Indemnité des adjoints, somme mensuelle brute Avant mars 2014 = 798 € (*) Depuis mars 2014 (mandat JL. Corbet) = 576 € => Baisse de l'indemnité des adjoints -28% Indemnité des conseillers délégués, somme mensuelle brute Avant mars 2014 = 228 € (*) Depuis mars 2014 (mandat de JL. Corbet) = 115 € => Baisse de l'indemnité des conseillers délégués -50% (*) Ces sommes correspondent au maximum autorisé pour les communes de la taille de Varces, et la municipalité précédente a voté ces augmentations de leurs indemnités dès leur prise de fonction en Mars 2008. La baisse des indemnités des élus municipaux a été votée dès la prise de fonction de l’équipe de Jean-Luc Corbet, en avril 2014, et ces indemnités n’ont pas été augmentées depuis. Ces économies, consentis unanimement par tous les élus de la majorité, ont permis d’indemniser un nombre plus important de conseillers délégués (à 115 € brut mensuel). Et malgré l’augmentation du nombre d’élus touchant une indemnité, nous avons diminué de près de 14% la somme annuelle consacrée à ces indemnités. L’économie ainsi réalisée a pu être, année après année, re-ventilée sur d’autres postes de dépenses de la commune. A NOTER: La liste "Varces un Engagement" s'engage à ne PAS augmenter ces indemnités pendant le prochain mandat 2020-2026 Les indemnités de vos élus métropolitains En Mai 2014, les élus métropolitains ont voté une augmentation de leurs indemnités qui sont passées de 324 € brut mensuel à 798 € brut mensuel : il était anticipé que la charge de travail au sein d'une nouvelle métropole serait beaucoup plus lourde, à cause de l’élargissement considérable de la Métropole en nombre de communes et en nombre de compétences. Les indemnités ont donc été augmentées notamment pour permettre, en toute démocratie, à des élus en activité professionnelle de compenser leur perte de salaire eu égard au temps partiel accordé pour l'exercice du mandat électif. Il est vrai qu’un très gros travail a été réalisé par les 2 élus métropolitains varçois, en commissions, groupe de travail, etc., dû à la forte montée en puissance assumée par la Métropole ces 6 dernières années.
12 mars 2020
L’espace Beylier du fond du parc, souvenez-vous, a failli être vendu à des promoteurs PRIVES pour des constructions d’immeubles collectifs en lieu et place des anciens bâtiments que sont l’orangerie et sa belle cave voûtée, le pigeonnier et la ferme du 17ème siècle. Des nouvelles du projet de réhabilitation Grâce à Jean-Luc Corbet et son équipe, l’espace Beylier du fond parc, celui où se situent les bâtiments qui vont être rénovés grâce à la prise en charge financières de différentes collectivités publiques (Métropole, département), va bien rester sur le territoire de Varces Allières et Risset ! Non, on ne va pas le déménager ! Oui, il va rester dans le domaine PUBLIC varçois! La rénovation de bâtiments suppose toujours que l’on ait un projet de valorisation sinon l’argent public, le nôtre, serait gaspillé. Et c’est parce que ce projet apporte une plus-value culturelle et pédagogique, que la restauration des bâtiments du Parc sera prise en charge par la Métropole et le département . C’est pourquoi la ferme va accueillir la structure, désormais bien connue au-delà du département, de la Grange des Maths, pour en faire un lieu ludique pour découvrir et aimer les maths par le jeu : un vrai projet pour tous qui contribuera à l’égalité des chances … et aux loisirs ! Les autres bâtiments ainsi que leurs espaces verts seront mis à disposition des Varçois et des associations. L’espace Beylier deviendra ainsi un formidable outil de développement et de valorisation de la commune ! A noter : Le grand parc actuellement ouvert au public restera, lui, à la seule charge de la commune.
12 mars 2020
Une planification à l’échelle métropolitaine E ntre 2016 et 2019, un Plan de Déplacement Urbain 2030 (PDU)* a été élaboré par le SMTC et la Métropole dans une large concertation avec les communes et les habitants. * PDU : document de planification qui définit les principes généraux, entre autres, des déplacements, tous modes confondus. Qu’en est-il pour Varces ? 1 - Un plan pistes cyclables élaboré conjointement par la Commune et la Métropole dont la réalisation est prévue d’ici 2023 : L’aménagement d’une voie verte de Pont-de-Claix jusqu’à Vif traversant Varces , par les eaux du Rochefort L’aménagement d’une piste cyclable entre Pont-de-Claix et Varces sur l’ex-nationale L’aménagement de continuité du réseau secondaire cycle : - entre Claix et St Paul de Varce s, traversant Varces - de Risset au centre de Varces 2 - Le réaménagement programmé de l’axe principal de la commune de l’entrée sud à l’entrée nord : Sur la voie centrale et traversante de la commune, des pistes cyclables sont prévues et seront progressivement créées à la faveur de travaux de réfection. Ainsi, prochainement : dans le centre bourg , à l’occasion des travaux d’aménagement « cœur de ville, cœur de métropole » et en continuation jusqu’au rond-point de l’Europe à l’entrée nord dans le cadre de son réaménagement initié par la Commune avec la Métropole, la Région et l’Armée. A noter : Il faudra aussi réaménager la voie entre le rond-point de l’Europe et la station-service puisque qu’aucune piste cyclable n’avait été prévue au moment de l’aménagement du secteur de l’ancien site des tanneries, en 2012. Dommage… 3 - Une action forte des élus varçois au sein de la Métropole En 2018, lors de l’adoption du PDU, les élus varçois ont émis plusieurs observations et recommandations dont celle-ci : le constat de défaut d’axe chronovélo* sur la partie située à l’Ouest du Drac. En réponse, le SMTC a considéré que « cette demande d’un axe chrono-vélo sur la branche Vif-Varces vers Grenoble semble légitime ». En conséquence, le projet de PDU a été modifié pour permettre l’ajout de nouveaux axes dans la période 2024-2030. * chronovélo : implique que la piste cyclable comporte des aménagements spécifiques
12 mars 2020
Quand nous sommes arrivés en 2014, nous avons constaté une dette communale importante . Cette dette a encore augmenté en 2015, car il nous a fallu emprunter de façon considérable pour finir de payer les travaux de voirie commencés lors du mandat précédent. Comme le niveau d’ endettement par habitant était trop important (en 2014: 1190€ par habitant pour Varces contre 862€ par habitant pour la moyenne nationale des communes comparables), nous nous sommes attaqués au désendettement de notre commune, tout en réalisant les projets nécessaires à l’entretien et la restauration de notre patrimoine existant, mais sans lancer de nouvelles constructions d’envergure. C’est ainsi que nous avons repoussé la construction de la salle multi-activités et festive, que nous avons travaillé au transfert de la rénovation des bâtiments du parc Beylier à la Métropole etc. (voir les détails dans notre bilan). Le désendettement de la commune, visible dans le schéma ci-dessus, montre que nous avons réussi à baisser le niveau de la dette de 1 026 000 € . Certaines personnes laissent penser que le désendettement de la commune n’est pas dû à nos efforts et aux efforts des services de la commune, mais serait lié au transfert de la « dette de l’eau » à la métropole. Ceci est FAUX! Car le budget de l’eau était un budget séparé du budget communal. Le désendettement de la commune montré dans le schéma ci-dessus n’inclut donc pas la dette liée aux travaux de l’eau potable. Et si on avait pu prendre en compte le transfert de la dette de l’eau dans le schéma ci-dessus, alors notre désendettement aurait été de 2 570 000€ supplémentaires...
8 mars 2020
En 2018, des travaux de création d’un dortoir ont été réalisés dans la structure d’accueil petite enfance de la commune, Tit’ours. Ce sont maintenant 25 enfants qui peuvent maintenant être reçus quotidiennement. Par ailleurs, 63 assistantes maternelles, un relais d’assistantes maternelles participent à une offre d’accueil diversifiée. Les services de la défense, afin de répondre à un besoin croissant de la population du quartier militaire ont commencé en début du mandat municipal la construction d’une crèche sur la base. Des enfants de parents non militaires varçois devaient y être accueillis. En raison de la découverte d’une pollution du sol, en 2015, ce projet a été abandonné et les services de l’état ont confié à un acteur privé, par marché public, le soin de créer cette structure dédiée à la petite enfance. La municipalité de Varces a immédiatement élaboré ce projet avec l’entreprise Babilou, choisie par l’Etat. Alors que le lieu était choisi, les engagements pris, les parents concernés informés, cette entreprise a renoncé à ce projet au mois d’août 2017, pour des raisons de surcoûts liés à la mise en conformité du bâtiment choisi. Des solutions de repli ont été trouvées par les services et les élus, dans l’urgence, auprès de la structure de Vif ou chez des assistantes maternelles. Et pour l’avenir ? Une étude de travaux est engagée dès 2020 pour augmenter de 20% la capacité d’accueil de la crèche communale Titour’s. De plus, le maire analyse toute proposition sérieuse de création de micro-crèches sur la commune.
7 mars 2020
Pour les jeunes, nous avons réfléchi avec les professionnels à de nouvelles manières d’explorer leur participation à la vie locale et leur apprentissage de la citoyenneté. Deux projets ont vu le jour, en 2018 : 1. Les enfants délégués du périscolaire Elus par leurs camarades selon un processus démocratique, les enfants délégués (6 aux Poussous, 6 à Mallerin) sont le trait d’union entre l’équipe d’animation et les enfants des écoles. Ils participent à des projets d’intérêt général et de citoyenneté : élaboration d’une charte de bonne conduite, constitution d’un catalogue des vêtements oubliés, pesées pour lutter contre le gaspillage alimentaire… 2. Le groupe « Jeune et citoyen » du Secteur jeunes Il doit permettre aux jeunes de s’interroger et de s’exprimer sur leur vision de Varces en 2030, vision alimentée par des rencontres avec des personnes de générations différentes, des professionnels tels que des urbanistes, sociologues, etc... La découverte d’un pays voisin, faisant partie de l’Europe, est également une action en faveur de leur ouverture d’esprit afin qu’ils se questionnent et questionnent les adultes sur le monde qui nous entoure. C‘est ainsi que des jeunes de CM2 et 6ème ont proposé et organisé en 2019 un séjour pour tous les jeunes intéressés, dans des familles en Allemagne pour mieux connaitre le mode de vie allemand. Ce fut aussi l’occasion d’un partenariat avec l’association du Comité de Jumelage de Varces qui a permis leur accueil dans des familles allemandes de Lützelsachsen (ville jumelée avec Varces). Et en 2020, de jeunes allemands devraient être accueillis à Varces. Le thème de l’égalité hommes/femmes a également été retenu par les jeunes. Le sujet a par exemple été exploré dans la sphère professionnelle lors du forum des métiers 2019. Les jeunes ont présenté une exposition photos sur les différents métiers et ont interviewé les visiteurs et professionnels à ce sujet qui sera aussi investigué dans d’autres domaines. « Mais pourquoi avoir mis fin au Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ? » En 2016, après avoir étudié les bilans des années précédentes et observé son fonctionnement, nous avons décidé de ne pas reconduire le Conseil Municipal des Jeunes, pour les raisons suivantes : Le CMJ fonctionnait en vase clos sans liens avec les autres jeunes (écoles, collèges, etc.) Au fil du temps et du changement de méthode d’accompagnement des jeunes, une confusion entre des activités de type accueil de loisirs et travail en conseil s’est installé, faisant perdre de vue l’objectif principal du CMJ : « permettre aux jeunes conseillers de s'initier à la citoyenneté et de la vivre », et la principale motivation à s’engager était devenue le voyage à Paris. Son coût de fonctionnement était disproportionné par rapport au nombre de jeunes concernés (près de 20 000 € par an au lieu des 13 500 prévus au départ) Plutôt que prolonger ce dispositif de CMJ en tentant de l’améliorer, il a été décidé en concertation avec les services concernés, qu’un changement plus radical de formule permettrait d’amener les jeunes vers une réflexion, une participation et une implication plus importantes, et d’élargir ainsi le public concerné et le champ des possibilités d’actions.
4 mars 2020
Pourquoi un réseau de chaleur bois à Varces? Nous souhaitons nous engager concrètement dans la transition énergique du patrimoine de la commune. Le projet de réseau bois s’inscrit dans la dynamique TEPOS (Territoire à énergies positives) et bénéficie des aides du fond chaleur de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) géré par Grenoble Alpes Métropole. Les études de faisabilités ont été menés par l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat) De quoi s’agit-t-il ? Remplacer les systèmes de chauffage individuels électriques ou au gaz de huit bâtiments communaux par un réseau de chaleur avec une chaufferie centrale à bois. Il s’agit du Gymnase Lionel Terray, du Centre Socio-Culturel et de l’Arc-En-Ciel chauffés à l’électricité, et des écoles Maternelle et Primaire Mallerin, de l’Oriel, de la poste et des vestiaires du foot chauffés au gaz. Quels en sont les bénéfices ? L’énergie utilisée se compose de plaquettes de bois. Comparée à l’électricité et au gaz, le bilan d’émissions de CO2 s’améliore sensiblement. Ces émissions diminuent de 85 %, soit 250 tonnes de CO2 évitées par an. L’exploitation de la chaufferie et l’approvisionnement à travers la filière bois locale (dans un rayon de 50 kms) engendrent des emplois sur le territoire. Ce projet se concrétisera par un contrat de fourniture de chaleur. Le prestataire sera responsable de l’entretien, de l’approvisionnement et du rendement du réseau de chaleur Quels coûts pour la collectivité ? Le fond chaleur bois de l’ADEME et la METRO ainsi que les aides départementales et régionales permettent de subventionner jusqu’à 70 % des investissements du réseau de chaleur. De plus l’évolution du coût des plaquettes de bois est bien plus favorable que celles de l’électricité et du gaz. Ainsi au total, les coûts incluant l’entretien et le remplacement des équipements resteront comparable, voire inférieur sur le long terme, au coût total actuel. A noter qu’il est prévu de faire appel à un financement participatif pour une partie de l’argent emprunté.
29 janvier 2020
La compétence « éclairage public » doit être prochainement transférée à la Métropole. D’ores et déjà, un schéma directeur a été élaboré qui va permettre à chacune des 49 communes d’adapter les modalités d’extinction ou de réduction de l’intensité lumineuse selon les secteurs afin de concilier préservation de la biodiversité et sentiment d'insécurité. En effet, cette mesure peut générer, chez certaines personnes, ce sentiment d’insécurité. Pourtant, les observations menées auprès des collectivités ayant déjà mis en place l’extinction de l'éclairage démentent les craintes des riverains. Ainsi, il n’a pas été établi de de corrélation entre l'extinction de l'éclairage public et une évolution du nombre d'actes de délinquance. Il est d’ailleurs à noter que, selon le ministère de l’intérieur, 80% des vols et agressions ont lieu en plein jour. En matière de sécurité routière, le constat serait même qu’en abordant un secteur peu ou pas éclairé, les automobilistes ont plutôt tendance à décélérer ou même freiner afin d’être plus attentifs à l’état de la chaussée et à leur trajectoire. De plus, la suppression de l’éclairage en pleine nuit limite les rassemblements de personnes troublant la tranquillité de l’ordre public ou les dégradations de biens mobiliers. L’extinction de l’éclairage public, démarche importante pour la biodiversité, la santé des personnes et les économies d’énergie, sont une évolution nécessaire de nos villes. A Varces, nous resterons, comme les autres communes de la Métropole, attentifs afin que ce sentiment d’insécurité s’estompe, en mettant en place le « juste éclairage », en suivant les futures préconisations alliant protection de notre environnement et notre sécurité. Voir aussi cet article sur le site territorial.fr extrait du journal officiel des débats de l’assemblée nationale , du Mardi 15 Janvier 2019, page 402
29 janvier 2020
Suite à la prolifération des moustiques tigres en France et sur notre commune cet été, nous avons cherché comment lutter efficacement et sans risque pour la santé, contre ce fléau, en plus de la prévention déjà en place et des précautions individuelles que chacun doit prendre (vider les récipients d’eau stagnante, etc.) : 1. Les démoustications de moustiques tigres : elles sont utilisées seulement en cas de personnes atteintes de virus comme le chikungunya, zika ou la dengue. Aucun produit ne permet d'éradiquer le moustique tigre. Les démoustications n'ont d'effet que pendant environ une semaine. 2. La commune fera appel à l’EID (établissement inter-départemental chargé de la démoustication) : l’EID conduit plusieurs types d’interventions à partir du mois de mai : épandage de larvicides biologiques dans les espaces publics (notamment les voiries, les crèches et groupes scolaires, le cimetière), rencontres des propriétaires pour identifier des foyers de moustiques et les supprimer, actions de sensibilisation auprès de la population. Il développe également des outils pédagogiques pour expliquer aux enfants. Ces actions et celles des services de la Ville sont très importantes pour limiter la propagation mais ne sont efficaces que si chaque habitant également se mobilise pour réduire les foyers de moustique potentiels chez lui. 3. L’implantation de nichoirs à chauves-souris : la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) propose un projet "refuge LPO" pour les collectivités. Il vise à améliorer la biodiversité des sites naturels de la commune. L'implantation de nichoirs à chauves-souris dans des endroits stratégiques de la commune, fait notamment partie de ce projet et permet de réduire significativement le nombre de moustiques. La commune de Varces va s’inscrire dans ce programme sur 3 ans. Il s’agira d’impliquer les services techniques dans un premier temps, puis des habitants intéressés, pour construire et implanter des nichoirs. 4. L’aménagement des cimetières en cimetière paysager : pour favoriser la biodiversité, préserver les papillons, les oiseaux, une colonie de chauves-souris, tous prédateurs de moustiques… 5. Nous continuerons nos recherches auprès d’autres communes (notamment du sud de le France, car concernées depuis de nombreuses années par la prolifération du moustique Tigre) pour rechercher des solutions qui « marchent » (type bornes anti-moustiques, etc.) Quelques exemples qui nous ont déjà inspirés : https://www.sudouest.fr/2018/04/27/lot-et-garonne-comment-nos-villes-luttent-contre-le-moustique-tigre-5012245-3603.php
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